Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [Écorces & Racines Bio Compagnie] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet.

2. Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : ERB Compagnie
Forme juridique : SARL
Adresse : 44 RUE DANIELLE CASANOVA, 93300 AUBERVILLIERS
SIRET : 830 283 479 00020
Contact : contact@erb-compagnie.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de livraison est précisé lors de la commande à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation. En cas de perte ou de détérioration du colis, le Client devra contacter le transporteur et en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, numériques ou périssables.

9. Garantie et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sur le Client sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à un tiers sans votre consentement.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (cf. RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, code…) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Loi applicable et litige

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français (ou du pays de l’entreprise).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur.